Délation de droniste

Tout ce qui est lié à la paperasse, l'assurance, le brevet

Re: Délation de droniste

Messagepar edavv » 17 Fév 2018, 12:46

La panne moteur c'est imparable, surtout avec des cabus à membrane où il suffit d'une petit bulle d'air ne plus avoir de régime constant.

Après, ce qui est le plus important avec les gendarmes c'est d’utiliser son droit à garder le silence. Si une question ne vous plait pas, répondre simplement "je garde le silence".

http://www.avocatgoudard.com/garder-le-silence-en-garde-vue-les-2-points-cles/

Il ne faut surtout pas hésiter à refuser de signer le PV (rien de l'interdit ou le sanctionne) si le contenu n'est pas strictement conforme à vos propos ou si les tournures sont tendancieuse.

En outre, il faut savoir que si c'est une audition libre (ce qui est différente de la garde à vue), vous pouvez partir à tout moment :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32124

Si le gendarme ne vous le dit pas, c''est une faute et ça peut remettre en cause la validité du PV. Ne pas hésiter à le signaler à l'IGPN car il y a bcp de gendarme qui respectent les fondamentaux du droit (et si personne ne dit rien ça ne changera pas)
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

C'est au procureur de la république de démontrer la réalité pénal de l'infraction, si son dossier est vide, le juge doit relaxer le prévenu.

Ne pas hésiter à vérifier si votre contrat habitation n’inclue pas une assistante juridique pour prendre en charge tout ou en parti des frais d'avocat qui grimpent très vite (Dans le 1000€ à 3000€ suivant l'instance, la région et la complexité du dossier).

Dans le cas des radars automatiques 90% des clichés ne permettent pas d’identifier le conducteur. Pour un particulier il n'y a pas d'obligation de désigner le conducteur, il suffit donc de contester la réalité de l’infraction en indiquant que l'on était pas le conducteur du véhicule (cas n°3) après avoir demandé la photo et vérifié que l'on était pas reconnaissable. On paie la consignation, qui est 25% plus cher que l 'amande minorée, mais du coup on sauve ses points. En outre si la justice traîne on peut faire falloir la prescription qui est de 1 an et être relaxé, donc ne rien payer. Moins de 3% des PV automatiques sont contestés, mais si les français connaissaient mieux leurs droits et si seulement 20 ou 30% des PV automatiques étaient contestés le système serait totalement saturé et ne pourrait plus traiter les dossiers. En outre le traitement des dossiers serait plus onéreux que les gains, du coup les gouvernement seraient moins prompt à multiplier les radars...
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Re: Délation de droniste

Messagepar marsouin » 17 Fév 2018, 21:02

il m'arrive ce genre de chose je prend conseil avec un avocat
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Re: Délation de droniste

Messagepar kiko » 17 Fév 2018, 21:44

Et moi je retrouve le pilote du drône et je lui met son engin dans l'cul avec les hélices qui tournent :evil: :evil:
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Re: Délation de droniste

Messagepar kiko » 17 Fév 2018, 22:33

Exact, avec l'antenne dépilée !! :lol:
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Re: Délation de droniste

Messagepar seven » 17 Fév 2018, 22:38

kiko a écrit:Exact, avec l'antenne dépilée !! :lol:



les antennes poilues c'est le pire :)
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Re: Délation de droniste

Messagepar vlad » 18 Fév 2018, 03:33

Pour les gendarmes (ou la police) avoir l'aveu leur boulot. Ils sont les psychologues et 90 % de leur réussite de faire cracker au première rende vous. Heureusement en France ils ne cassent pas les cottes et n’écrasent pas les orteils. Mais la pression psychologique peut être fort.
En cas de convocation il faut se préparer moralement. La partie de jeux se renseigner maximum le but de la convocation et ne dire rien au sujet d’accusation.
A partir du moment quand nous sommes relâchés nous avons le temps d’appeler les copains, consulter avec un juriste ou avocat, cherche sur Internet, informer FFPLUM ou simplement le temps de réfléchir.
Ce que j’avais fait à la place de David.
Je ne me protège pas, j’attaque.
Le lendemain je retourne à la gendarmerie et porte plaint contre personne « X » :
« Je porte plaint contre personne X. Je ne connais pas ni son nom ni son adresse, mais il est bien connu à la gendarmerie de l’air de Marignac.
En fait, la date x/x/x moi avec mes copains volaient sur le terrain coordonnées x,y . A un moment on est aperçu un drone à une très courte distance de 25 mètres en train de nous filmer. Une collision avec un tel engin peut garantir un accident mortel pour le pilote de paramoteur. Comme le drone ne voulait pas s’éloigner on est pris la décision de descendre pour avoir la possibilité au moins de survivre en cas de la chute de petite hauteur causé par la collision avec ce drone. Bla bla bla quelques paragraphes d’aérodynamique et sécurité de vol.
Il ne faut pas oublier compensation moral de 10000€ pour mettre votre vie en danger et intervention dans votre vie privé (filmer sans autorisation). »
Après j’appelle tous mes pots et demande de les faire la même chose.
A partir de ce moment c’est le problème de droniste de prouver que son drone capable distinguer l’immatriculation de paramoteur à distance plus de 150 mettres.
Peux être il y a encore la possibilité de rejouer cette histoire de zéro ?
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Re: Délation de droniste

Messagepar youcoulélé56 » 18 Fév 2018, 08:15

bonjour
Même entres paramotoristes maintenant il faut se méfier :evil: :evil: surtout en bretagne dans le morbihan :!:
On est une petite équipe qui ne font pas de bordel et bien on a été signalé par un paramotoriste a la police de l'air pour déco trop près d'une voie expres (110kmh)(minimum c'est a300m de distance il me semble ) et comme j'en ai entendu des bonnes sur lui (le collabo)et sa fine équipe :o
Et maintenant on fait comment :?: chacun des deux parties se promène le dimanche matin avec sa cam et hop celui ci y vole a moins de 150 m y pourra pas justifier une panne vu les acrobaties qu'il fait ect ect ....ou autre moyen de dénonciation :!: j'aimerais bien une réponse sachant que je suis lu par ce beau parleur :mrgreen:
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Re: Délation de droniste

Messagepar S.david » 18 Fév 2018, 10:18

C'est bien a la première convocation a la gendarmerie de l'air que j'avais mes cartes a jouer , j'ai bien fait valoir que l'on étaient contrés en l'air et déportés sur la mer .
Prendre un avocat , ça risque de me coûter plus cher que la peine encourue et puis rdv avec l'avocat = journée de boulot etc ...
Suis déja a deux jours de boulot pour me présenter au tribunal et je n'ai plus de rtt ou de congés a prendre , ça va faire bien devant le patron d'arriver avec une convocation ( même si je vais essayer autre excuse , prendre un jour sans soldes )

Bref comme disait Kiko , même Jawad pour héberger ses "pots" avait un avocat gratos lui .
On verra bien ce qu'il arrivera ....

En tout cas , une bonne leçon a retenir , on est dans un pays qui me dégoûte de plus en plus pour multiples raisons , je dit sûrement ça sur la colère , pas sûr que l'herbe soit plus verte ailleurs , enfin je me pose de plus en plus la question ...
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Re: Délation de droniste

Messagepar Rico56 » 18 Fév 2018, 10:19

youcoulélé56 a écrit:bonjour
Même entres paramotoristes maintenant il faut se méfier :evil: :evil: surtout en bretagne dans le morbihan :!:
On est une petite équipe qui ne font pas de bordel et bien on a été signalé par un paramotoriste a la police de l'air pour déco trop près d'une voie expres (110kmh)


Bonjour youkoulele
J'en viens de m'inscrire car je lis ce Forum mais j'en étais pas membre et pour pouvoir répondre pas le choix que de s'y inscrire .
Je pense que tu ne dois pas tout savoir l'origine de cette délation et je suppose que tu fais allusion au post de Hervé

Hervé56 a écrit:Déco en bord de voie express à proscrire ( règles de l'air )
Il y a déja des gars qui décollent en face du kingoland près de la voie express et La police de l'air à deja été informé de cela .


Sache que la personne qui a dénoncé à la police de l'air n'est autre qu'un certain monsieur Mahé qui est titulaire d'un brevet ULM 3 axes ( et un PPL plus valide ) et qui ne peut pas nous voir nous Paramotoristes .
Peut être de la jalousie car lui ne peu pas décoller avec autant de liberté .
Cette personne a aussi informé la police de l'air de plusieurs autres faits aussi bien Dans le 56 ,29 que Dans le 44 et fait partie aussi du groupe de personne qui se devait a une certaine époque faire de la délation encouragé par une circulaire interne au club avion de Lorient .
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Re: Délation de droniste

Messagepar polux24 » 18 Fév 2018, 11:47

Pour en revenir au droniste, il avait le droit de filmer, de prendre des photos ? il est réglementé lui aussi, il faut que tu es son identité, c'est obligatoire, cela ne peut être anonyme.
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Re: Délation de droniste

Messagepar coquil olivier » 18 Fév 2018, 21:27

Salut,
Je vous fais part de mon expérience en la matière...
Il y a quelques années, je me suis fait balancer par le dirigeant du club ulm de courseulles sur mer, que je survolais pour la première fois. Je n'avais pas d'imatriculation alors il a appelé la gendarmerie. J'étais jeune, pas beaucoup de tunes, et j'avais donc appris sur le tas, donc pas de brevet non plus. Ça m'a valu 800 euros d'amende.
Mon conseil pour voler serein, fuyez les sites sensibles, les bases ulm, les sites de vol libre, les sites touristiques, ornithologique, natura 2000, les camps nudistes, les chasseurs...
pour vivre heureux, vivons caché!
Le mieux est l'ennemi du bien
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Re: Délation de droniste

Messagepar seven » 18 Fév 2018, 23:32

Quand je lis ce file de discussion, j'ai honte de la population de mon pays quand même, moi qui pensait que la délation faisaient partie de l'histoire, qu'ils avaient compris ... Même à 40 ans on peut encore être naïf ...
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Re: Délation de droniste

Messagepar pou » 19 Fév 2018, 00:42

seven a écrit:Quand je lis ce file de discussion, j'ai honte de la population de mon pays quand même, moi qui pensait que la délation faisaient partie de l'histoire, qu'ils avaient compris ... Même à 40 ans on peut encore être naïf ...
La beauté de l"âme humaine? elle existe partout,sauf que certains vont valoir leurs beautés à eux qui n'est pas la même que la nôtre.
On se fait tous avoir.
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Re: Délation de droniste

Messagepar youcoulélé56 » 22 Fév 2018, 19:30

Rico56 a écrit:
youcoulélé56 a écrit:bonjour
Même entres paramotoristes maintenant il faut se méfier :evil: :evil: surtout en bretagne dans le morbihan :!:
On est une petite équipe qui ne font pas de bordel et bien on a été signalé par un paramotoriste a la police de l'air pour déco trop près d'une voie expres (110kmh)


Bonjour youkoulele
J'en viens de m'inscrire car je lis ce Forum mais j'en étais pas membre et pour pouvoir répondre pas le choix que de s'y inscrire .
Je pense que tu ne dois pas tout savoir l'origine de cette délation et je suppose que tu fais allusion au post de Hervé

Hervé56 a écrit:Déco en bord de voie express à proscrire ( règles de l'air )
Il y a déja des gars qui décollent en face du kingoland près de la voie express et La police de l'air à deja été informé de cela .


Sache que la personne qui a dénoncé à la police de l'air n'est autre qu'un certain monsieur Mahé qui est titulaire d'un brevet ULM 3 axes ( et un PPL plus valide ) et qui ne peut pas nous voir nous Paramotoristes .
Peut être de la jalousie car lui ne peu pas décoller avec autant de liberté .
Cette personne a aussi informé la police de l'air de plusieurs autres faits aussi bien Dans le 56 ,29 que Dans le 44 et fait partie aussi du groupe de personne qui se devait a une certaine époque faire de la délation encouragé par une circulaire interne au club avion de Lorient .

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Merci des éclaircissements , étant l'un des principaux usagés de ce terrain je l'ai pris pour moi , il aurai fallu être plus être explicite :roll: mettre un nom ou autre précisant que la personne qui n'a rien a voir avec le paramoteur ;)


Déco en bord de voie express à proscrire ( règles de l'air ) ........... exacte tout dépend de la distance
Il y a déja des gars qui décollent en face du kingoland près de la voie express et La police de l'air à deja été informé de cela ................ faut bien avouer que c'est quand même confus :roll:
Il y a suffisement de champs plus loin .............. oui c'est vrai mais celui ci il n'y a rien a abimer et de plus appartient a l'état ,comme sur le littoral donc déco un peu a l'arrache ;) c'est une grande et belle parcelle en attente d'une zone industrielle , et sans nuisance pour personne !
Donc sans rancune ;) je l'ai mal pris mais maintenant que je sais qui est l'auteur de la dénonce ç'a va mieux ;)
bon vol a tous ;) ;)
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Re: Délation de droniste

Messagepar S.david » 29 Mar 2018, 19:06

Une bonne nouvelle , relaxé aujourd'hui par le tribunal, merci à l'avocat envoyé par l'assistance juridique de la ffplum qui a même put se présenter a ma place au tribunal , je viens d'avoir la nouvelle ce soir !!! :parafou:

Tout a été pris en charge par l'assurance , je ne rechignerai plus pour une assistance juridique :roll:

Bon! pas de nouvelles pour mon brevet a la DGAC , mais peut-être attendaient-ils le jugement pour savoir quoi faire , étant relaxé ils ne devrait pas me le suspendre ...
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