Vendre sa voile

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stevix » mer. 25 juin 2014 12:32 #47862

Bonjour,

Je ne vais pas tarder à vendre mon aile ITV Boxer (je passe en GTR 20), mais j'ai du mal à comprendre pourquoi les 2 documents à remplir semblent ne parler que de la vente d'ULM.
Hors je ne vends que l'aile. Je garde mon moteur et donc mon Immatriculation, exact ?

C'est mission impossible de trouver des détails sur la vente d'une partie de son ULM et comment procéder.
Je ne trouve pas les documents clairs à partir du moment ou je vais simplement remplacer mon ancienne aile avec une nouvelle.
Est-ce que je garde mon ancienne Immat et l'apose donc sur la nouvelle aile (tout en l'ayant retirée de l'aile à vendre).

Donc comment cela se traduit dans le document, histoire que je sois certain qu'il soit bien compris que je ne vend que l'aile et non mon ULM ?

Merci beaucoup !
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Re: Vendre sa voile

GexFour » mer. 25 juin 2014 12:59 #47871

...
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Re: Vendre sa voile

Africastef » sam. 28 nov. 2015 12:20 #71674

Hello,
bouh je dois avoir une phobie adminisitrative !
je viens d'acheter une voile d'occase, je vais donc envoyer a la DGAC les documents suivants :
- Carte jaune d'identification ULM barré par le vendeur
- Fiche d'identification
- Accussé de reception de la declaration d'aptitude au vol d'un ULM

manque la redevance, si j'ai bien compris je prend la carte d'identification seule (DÉLIVRANCE INITIALE DE LA CARTE D'IDENTIFICATION ULM)? et je joint egalement la declaration de cession d'un ULM que m'a remis le vendeur ?

merci de m'éclairer : )

question subsidiaire : il y a la plateforme en ligne "mon espace ulm" je ne vois pas comment ajouter une voile ou meme modifier mon adresse!

bons vols
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Re: Vendre sa voile

janosch » sam. 28 nov. 2015 12:30 #71676

Il faut tout ça même si on ne vend que la voile? (sans le GMP)
Je pensais que la voile était indissociable du moteur une fois immatriculée?
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Re: Vendre sa voile

janosch » sam. 28 nov. 2015 13:39 #71680

Tu met ce que tu veux sous ta voile .tu peux même le faire toi même ton châssis /moteur .(dans les limites de ptv autorisé de ta voile ).
C est uniquement la voile qui est identifiée.
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Re: Vendre sa voile

Anonyme » sam. 28 nov. 2015 14:59 #71694

20_100 a écrit:Tu met ce que tu veux sous ta voile .tu peux même le faire toi même ton châssis /moteur .(dans les limites de ptv autorisé de ta voile ).
C est uniquement la voile qui est identifiée.


Yep! le moteur n'existe pas administrativement parlant.
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Re: Vendre sa voile

parapoulpe » sam. 28 nov. 2015 18:37 #71713

???
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Re: Vendre sa voile

parapoulpe » sam. 28 nov. 2015 19:53 #71718

parapoulpe a écrit:
Fafa a écrit:
20_100 a écrit:Tu met ce que tu veux sous ta voile .tu peux même le faire toi même ton châssis /moteur .(dans les limites de ptv autorisé de ta voile ).
C est uniquement la voile qui est identifiée.


Yep! le moteur n'existe pas administrativement parlant.


Mais bien sur.......

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005626846

Un ULM paramoteur est un aéronef monomoteur sustenté par une voilure souple, de type parachute ou parapente. Il répond aux conditions techniques suivantes :
- la puissance maximale est inférieure ou égale à 60 kW pour un monoplace et à 75 kW pour un biplace ;
- la masse maximale est inférieure ou égale à 300 kg pour un monoplace et à 450 kg pour un biplace.


Sans dec! pas possible merci de l'info lol
Je maintiens dans le cadre d'une vente, le moteur n'intervient pas, il est adminstrativement neutre, seule l'immat est portée par la voile et non le moteur.
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